Mardi 3 janvier 2012 2 03 /01 /Jan /2012 09:09
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Vendredi 22 octobre 2010 5 22 /10 /Oct /2010 00:58
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Jeudi 2 septembre 2010 4 02 /09 /Sep /2010 23:20
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Jeudi 2 septembre 2010 4 02 /09 /Sep /2010 22:11

Sélectionnés par Courrier International, voici comment les journalistes et éditorialistes du monde entier jugent l’actuelle politique sécuritaire du gouvernement français. La honte!

 

 

Trop d’amalgames douteux (John Lichfield, The Independant, Londres, CI du 19/08/2010)

« Est-ce une simple coïncidence si Nicolas Sarkozy s’en prend aux délinquants et aux étrangers alors que la crise économique et une affaire de financement politique ont récemment fait chuter sa côte de popularité à son niveau le plus bas ? [...] Deux incidents ont déclenché le durcissement de ton du président contre les délinquants, en particulier ceux d’origine étrangère. Au mois de juillet, des coups de feu ont été tirés contre les forces de l’ordre à Grenoble, après la mort d’un jeune d’origine maghrébine, abattu par la police pendant le braquage d’un casino. Quelques jours plus tard, des gitans de nationalité française ont commis des violences à Saint-Aignan, une bourgade du centre de la France, pour protester contre la mort d’un des leurs, tué par un gendarme à un barrage routier. [...] Dans les deux cas, le président Sarkozy a fait un lien entre délinquance et immigration, légale ou illégale. Un amalgame qui était au mieux délibéré, au pire malhonnête. [...] Racistes, les Français ? Non, mais ils se laissent regrettablement manipuler par des slogans et des formules aussi xénophobes que simplistes. »

 

La politique du scandale (Rudolf Balmer, Die Tageszeitung, Berlin, CI du 19/08/2010)

« Le président français a d’abord déclaré la guerre aux camps illégaux de Roms, avant de rappeler sa détermination à réprimer la délinquance et la criminalité dans les banlieues. [...] Le fait que cette position sans nuances encourage surtout la xénophobie semble être le cadet de ses soucis. Il ne fait aucune distinction entre les Roms, essentiellement venus de Roumanie, et les autres « gens du voyage », souvent français depuis plusieurs générations. »

 

Le principe d’égalité passé au Kärcher (The New York Times, CI du 19/08/2010)

« Des milliers de ressortissants de ces deux pays [la Roumanie et la Bulgarie] membres de l’Union Européenne, qui sont donc en France en toute légalité, risquent désormais de faire l’objet d’une descente de police et d’être expulsés. [...] S’en prendre aux immigrés peut procurer une certaine popularité auprès des électeurs non immigrés et Sarkozy n’a jamais hésité à y recourir. [...] Maintenant, avec sa popularité au plus bas et un Front national qui reprend du poil de la bête sous la houlette d’une direction rajeunie, Sarkozy s’engage dans une fuite en avant, suscitant l’inquiétude des conservateurs traditionnels qui croient encore aux droits de l’homme et à l’égalité de tous les citoyens français. Ils peuvent s’en préoccuper à juste titre, et le président a tort de faire fi de leurs conseils de prudence. »

 

Un président indigne (Saad Bou Okba, Al-Fadjr, Alger, CI du 19/08/2010)

« La France mérite mieux que ce président ! [...] La France, puissance internationale, a toujours brillé quand elle était présidée par des poids lourds, tels de Gaulle, qui disait non à l’OTAN, ou Mitterrand, architecte de l’Union européenne, qui disait que le nationalisme c’est la guerre. Un président poids plume tel que Sarkozy, en revanche, a brouillé la France avec elle-même, avec ses voisins européens, et même avec ses propres citoyens d’origine étrangère. »

  

Les miséreux ont toujours tort (Gabriel Giurgiu, Dilema Veche, Bucarest, CI du 19/08/2010)

« Les citoyens roumains (et donc européens) qui posent problème dans l’espace français (et donc européen) sont pauvres, sans éducation, avec très peu de chance de se trouver un emploi légal. Il faut donc beaucoup d’imagination et d’argent pour redresser la situation. Or les programmes français à destination des minorités défavorisées ne sont pas vraiment une réussite. Une preuve en est la régularité avec laquelle les automobiles flambent dans les banlieues françaises, zones peuplées de citoyens français d’origine maghrébine. La Roumanie n’a guère plus de succès. À ce titre, tenter de régler le problème au niveau communautaire semblerait justifié. Le malheur est qu’alors intervient une bataille d’image. Comment serait-il possible de reconnaître l’échec de l’administration (pour les Français) ou des politiques sociales nationales (pour les Roumains et les Bulgares) ? En outre, il est tellement plus tentant, en ces temps de grisaille budgétaire, de s’en prendre à l’étranger… Il est juste de dire que les Tsiganes – citoyens roumains vivant en France représentent une dépense supplémentaire pour le contribuable français (assistance sociale, médicale, frais de justice, places dans les prisons, affectation des policiers…), mais ce ne sont pas leurs campements de fortune qui ont provoqué le désarroi budgétaire dans lequel se trouve Paris. La France s’est retrouvée, à certains moments de son histoire, en mauvaise posture. Elle a été aidée par des pays plus riches et plus puissants. Il serait bienséant qu’elle retourne le geste. »

 

L’hypocrisie sans fin de Paris et de Bruxelles (Svetoslav Terziev, Sega, Sofia, CI du 26/08/2010)

« [...] Bref, tout est prêt pour qu’ait lieu en Europe la première et la plus massive déportation officielle de Roms depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Parce qu’il s’agit de milliers de personnes. Avec quel résultat ? Les Roms roumains et bulgares vont rentrer chez eux et, après avoir passé un peu de temps avec leurs proches, ils remettront les gaz à destination de la France. Pourquoi ? Parce qu’ils connaissent déjà le chemin et qu’ils sont certains d’y trouver de meilleures conditions de vie que dans les deux pays les plus pauvres de l’Union européenne. [...] Les insinuations accusant la Bulgarie et la Roumanie de pratiquer la ségrégation et d’avoir ainsi poussé les Roms à partir sont indignes, car ces deux états, historiquement parlant, leur ont plutôt servi de refuge face à l’hostilité générale du reste de l’Europe. La Bulgarie et la Roumanie ne peuvent pas non plus être accusées de faire exprès d’être pauvres pour mieux se débarrasser de leur population rom. L’Europe ne trouvera pas une solution à ce problème par l’hypocrisie. [...] Visiblement, on cherche une solution policière à la question que posent les Roms en les expulsant vers des pays ghettos qui n’ont, de surcroît, aucun droit ni moyen de les retenir chez eux. Le protocole n°4 à la Convention européenne des droits de l’homme et les conventions européennes sur la liberté de circulation stipulent clairement que chaque citoyen de l’UE a le droit de quitter son pays et de voyager librement sur le sol européen. »

 

Des boucs émissaires idéaux (Dominika Cosic, Wprost, Varsovie, CI du 26/08/2010)

« [...] La brutalité des mesures prises à leur encontre n’est-elle pas disproportionnée ? La réponse est évidemment oui et, si l’on peut impunément employer la force contre les Tsiganes et les Africains, c’est que personne ne prend leur défense. D’autant qu’ils ne sont pas particulièrement dangereux : ils ne posent pas de bombes et n’ont pas de revendications autonomistes. Voilà pourquoi les Tsiganes sont des boucs émissaires universels. »

 

Le déni de soi (El pais, Madrid, CI du 26/08/2010)

« Un leader aussi soucieux de son image que Nicolas Sarkozy ne décide pas l’expulsion de Roumains d’origine tsigane sans en mesurer les conséquences. Il a en fait calculé qu’une telle mesure redonnerait des couleurs à sa popularité en berne. Se laissant entraîner par un populisme grandissant en Europe, Sarkozy adopte certains de ses arguments et initiatives sous prétexte de le combattre. Il se pose ainsi en exécuteur implacable de la loi, non pas tant pour la faire respecter que pour faire converger les regards sur lui et sur sa prétendue détermination politique. Sarkozy en vient à expulser des citoyens européens de nationalité roumaine dont l’origine ethnique ne devrait pas entrer en ligne de compte, en vertu des principes défendus par l’Union européenne et par la République française elle-même. En justifiant cette mesure par l’appartenance ethnique des intéressés, Sarkozy et son gouvernement foulent aux pieds une tradition dont la France peut s’enorgueillir et qu’elle a en outre contribué à diffuser en Europe et dans le reste du monde ».

 

La fin du vivre ensemble (Joëlle Meskens, Le Soir, Bruxelles, CI du 26/08/2010)

« Le virage ultrasécuritaire de Nicolas Sarkozy, avec la promesse de déchoir de la nationalité certains délinquants et la reconduction des Roms, a plongé le pays dans un climat délétère. Chaque jour, la surenchère ajoute à la gène. Quand le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, méprise les critiques d’ »une gauche milliardaire », on se pince. Toute cette séquence martiale, imaginée à la hâte après des faits divers, n’avait-elle pas précisément pour but de détourner l’attention du feuilleton Bettencourt et des révélations quasi quotidiennes sur les liaisons dangereuses de l’UMP avec la plus grande fortune de France ? L’Élysée joue aux apprentis sorciers et les dégâts sont déjà immenses. »

 

La France a oublié le B.A.-BA du civisme (Adriano Sofri, La Repubblica, Rome, CI du 26/08/2010)

« Les déclarations de Nicolas Sarkozy et celles de Roberto Maroni, ministre de l’Intérieur italien – « nous serons plus durs que les Français » – sont, à leur façon, des programmes éducatifs. Ils veulent inculquer aux citoyens et à leurs enfants la dérision de la fraternité universelle. Il s’agit là d’une véritable pédagogie du dédain et du mépris. »

 

Racisme et violence d’Etat (Ethel Brooks, The Guardian, Londres, CI du 26/08/2010)

« Les attaques du gouvernement Sarkozy contre les Roms ne révèlent rien d’autre qu’une politique cynique, un racisme d’Etat et une xénophobie ciblant les Tsiganes, et plus généralement les immigrés. Ces attaques ont été commises alors même que le jeune homme abattu par la gendarmerie était de nationalité française et que les expulsés étaient des ressortissants de pays membres de l’Union européenne, qui ont le droit d’entrer en France sans visa et d’y rester s’ils trouvent un emploi dans les trois mois qui suivent leur arrivée. [...] Je suis choquée que la communauté internationale n’ai pas davantage réagi, en paroles comme en actes, contre cette persécution d’Etat. Quand les Etats-nations seront-ils tenus de rendre des comptes de leur politique vis-à-vis des Roms ? Jusqu’à quand devrons-nous être témoins de ce qu’il faut bien appeler une violence protofasciste contre les Roms sans que les responsables soient poursuivis ? »

 

Source: http://LaTéléLibre.fr

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Jeudi 2 septembre 2010 4 02 /09 /Sep /2010 21:55

Qui a peur des gitans ?

 

Une co-production ON Y VA! et France 4

 

Documentaire Inédit de John Paul Lepers
Coordination éditoriale: Arielle Hanoun
Images: Matthieu Martin
Montage: Thomas Courcelle
pré-montage et images additionnelles: Anthony Santoro
Directrice de production: Caroline Lançon
Musique originale: Romain Dudek
LaTéléLibre – ON Y VA! media • FranceTélévisions • (2009)• 60′•

 

 

John Paul Lepers et son équipe sillonnent les routes de France à la rencontre de ces 400 000 « étrangers de l’intérieur », et pour la plupart, Français depuis des siècles. À bord de leur camping-car, ils s’immergent dans la vie des gens du voyage pour mieux comprendre leur quotidien, leurs préoccupations mais aussi leurs espoirs. Une enquête intime et sans complaisance qui les mènera de la région lyonnaise à la banlieue de Perpignan.

 

« Voleurs, affreux, sales et méchants », les préjugés sont ancrés en nous depuis la petite enfance, nous les sédentaires ou gadjés comme ils nous appellent. C’est vrai qu’ils sont un peu sauvages, et qu’au nom de leur liberté, certains ignorent les règles de la majorité. Le problème, c’est que l’Etat non plus ne respecte pas la loi les concernant.

Depuis l’an 2000, la loi Besson oblige toutes les communes de plus de 5000 habitants à fournir un terrain pour les gens du voyage. Presque dix ans plus tard, à peine 20% des communes appliquent ce texte, en toute impunité. John Paul Lepers et son équipe, sillonnent les routes de France à la rencontre de ces 400 000 « étrangers de l’intérieur », pour la plupart, Français depuis des siècles. À bord de leur camping-car, ils s’immergent dans la vie des gens du voyage pour mieux comprendre leurs préoccupations et leur espoirs. Une enquête intime et sans complaisance qui les mènera de la région lyonnaise à la banlieue de Perpignan.

 

Interview de John Paul Lepers

 

France 4: Pourquoi un film sur les gitans ?

Lors du premier documentaire en camping-car, sur le logement des jeunes, nous avons fait une halte sur un terrain réservé au gens du voyage à Nîmes. La première appréhension passée, nous avons été frappé par la générosité et la joie de vivre des voyageurs qui vivent au jour le jour dans leurs caravanes. J’ai aussitôt eu envie de leur consacrer un documentaire. Non pas un film sur les Roms qui viennent d’Europe de l’Est, mais sur les 400 000 Français qui sont toujours considérés comme des étrangers de l’intérieur.

 

Qu’est ce qui vous a le plus surpris lors de votre immersion dans le monde des gitans ?

 

Avec l’équipe (Matthieu Martin à la caméra, Anthony Santoro au pré-montage, puis Thomas Courcelle au montage), nous avons été profondément surpris de constater que les gitans et les manouches de France avaient autant peur de nous les gadjés (sédentaires) que nous avons d’appréhension envers eux. Un seul exemple, l’hygiène. Nous pensons (à tord) que les gens du voyage sont peu regardant sur la propreté, sachez qu’ils pensent exactement la même chose de nous. Ils craignent les maladies que nous pourrions leur transmettre, et appliquent des règles d’hygiène draconiennes. Ils ne font jamais la cuisine dans leur caravanes, réservées à l’habitation, et à chaque vaisselle, ils rajoutent une touche d’eau de javel. Enfin, pour la lessive, ils ne mélangent pas les torchons et les serviettes !

Quelle conclusion tirez-vous de votre enquête ?

Qu’il est urgent d’appliquer la loi Besson obligeant les communes à proposer un terrain d’accueil digne de ce nom. Qu’il faut également aider ceux qui souhaitent se sédentariser afin que les jeunes puissent aller à l’école. L’illettrisme est le principal obstacle à toute prise de conscience citoyenne des gens du voyage. Des efforts sont à faire des deux côtés, sinon je crains que la situation ne se dégrade. En période de crise, ce sont toujours les minorités que l’on pointe du doigt. Comme dans l’Italie de Berlusconi, où les milices viennent d’être autorisées, les Gitans, les Manouches ou les Roms, sont les bouc émissaires les plus faciles à désigner…

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Jeudi 2 septembre 2010 4 02 /09 /Sep /2010 21:11

arton3124-a1ae9 Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Roms et Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires, ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

 

Signez la pétition

 

 Ne pas hésiter à insister car le site reçoit beaucoup de visites et sature parfois un peu...

 

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Jeudi 2 septembre 2010 4 02 /09 /Sep /2010 21:06

Communiqué de 50 organisations

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

 

Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.

Signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail(CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF),Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.

 


Manifestation à Lorient le samedi 04 septembre2010 à 11h00 Place Aristide Briand.

 

 

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Dimanche 9 mai 2010 7 09 /05 /Mai /2010 15:32

La politique menée depuis plusieurs années par la droite au pouvoir, et particulièrement depuis 2007 par Nicolas Sarkozy, menace la vitalité associative de notre pays, ce que la gauche n’a cessé de dénoncer en exprimant, à de nombreuses reprises, ses préoccupations quant aux coups portés au mouvement sportif, à l’éducation populaire et à l’économie sociale.

La vie associative est cruciale pour notre société. Vingt millions de Français dont 14 millions de bénévoles sont membres d’une association et engagés dans la construction de projets collectifs portés par ces associations.

Le désengagement cynique de l’État, la casse des services publics locaux, la baisse des moyens financiers alloués aux associations menacent l’avenir du mouvement associatif.

Les collectivités territoriales dirigées par la gauche ont pallié dans l’urgence ces mesures dévastatrices, par des politiques locales, volontaristes, responsables et soucieuses des besoins quotidiens des Français. Mais la capacité des collectivités territoriales à financer et accompagner les projets portés par le mouvement associatif est aujourd’hui mise en danger par l'étranglement fi nancier des collectivités locales et par le projet de réforme des collectivités territoriales. Le soutien local au sport, à l’éducation populaire et à l’économie sociale et solidaire en sera gravement affecté.

Cette destruction programmée du paysage associatif justifi e que tous les citoyens se mobilisent et s’y opposent.

Ensemble :

  • Nous exigeons le retrait des projets territoriaux du gouvernement qui menacent la vitalité du mouvement, des valeurs et des projets associatifs ;
  • Nous voulons des pouvoirs publics engagés auprès des associations, pour soutenir leurs actions, essentielles pour les Françaises et les Français.

Il faut non seulement maintenir mais aussi développer sur tout le territoire, au plus près des citoyens, le sport, l’éducation populaire, l’ensemble des services d’intérêt général portés par les associations, piliers essentiels de la cohésion sociale et de la vitalité démocratique.

 

Signez la pétition !!!

 

 

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Jeudi 4 mars 2010 4 04 /03 /Mars /2010 17:33

Pour une "démocratie exemplaire", il faut des démocrates exemplaires. En clair, les tauliers ne doivent plus se faire piquer à chaparder dans la caisse. Deux solutions : multiplier les contrôles et réprimer durement ou... fermer les yeux. En matière financière, le gouvernement a choisi la seconde option. Etonnant, non ?

Réforme de l'Abus de bien social

La dépénalisation du droit des affaires avait disparu des radars. La revoilà qui revient par la petite porte, au détour d'un article de quelques lignes, noyé dans un pavé de 215 pages qui constitue le projet du futur code de procédure pénale. Page 15, sous-section 2, Paragraphe 1, article 121-7 : "Hors les cas où la loi en dispose autrement, la prescription de l'action publique court à compter du jour où l'infraction a été commise, quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée".

Le diable se cache dans les détails... Dans la seconde partie de la phrase, plus exactement. Car sans avoir l'air d'y toucher, l'abus de bien social (ABS) - notamment lié au financement politique occulte - est en grande partie rayé de la carte. Jusqu'à présent, l'ABS était prescrit au bout de trois ans à partir de la constatation des faits. Autant dire qu'il était quasiment imprescriptible. Une exception de notre code pénal qui tient au fait que ce délit est extrêmement difficile à établir. Dorénavant, L'ABS sera donc prescrit au bout de trois ans après les faits. Avec effet immédiat, cette nouvelle prescription s'appliquera donc aux affaires en cours.

"Attrape-moi si tu peux"...

Dans ces conditions de nombreuses affaires n'auraient jamais vu le jour : Elf, Angolagate, Frégates de Taïwan, Mairie de Paris, Marchiani, Flosse, Pasqua... Mais cet article concerne aussi des délits mineurs : Le Monde rapporte par exemple le cas d'un homme qui s'est constitué partie civile pour abus de confiance. Il avait découvert, des années après, que son tuteur ne lui avait jamais restitué l'argent de ses parents à sa majorité. Bref, c'est du lourd...

"Toutefois, précise le second alinéa de l'article, s'il s'agit d'un crime d'atteinte volontaire à la vie qui a été commis de façon occulte ou dissimulée, la prescription ne commence à courir qu'à compter de la date à laquelle les faits ont pu être portés à la connaissance de l'autorité judiciaire". Sauf que ces cas de crimes maquillés en accidents (par exemple) sont très rares . Mais nous ne sommes plus à une absurdité près...

"Régression démocratique majeure"...

Au ministère de la Justice, on présente la mesure comme une "simplification et une clarification" du droit. D'autant que la chancellerie propose d'allonger de trois à six ans les délais de prescription des délits passibles d'au moins cinq ans de prison. Petit message personnel aux politiciens véreux de tous bords : orientez-vous plutôt sur les petits délits, les amis, c'est plus sûr. Cité par Rue89, le secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Laurent Bedouet ne goûte pas vraiment au simplisme du ministère : "Cette histoire permet de dévoiler l'objectif de la réforme, qui est de reprendre en main l'autorité judiciaire et d'étouffer les affaires gênantes" dit-il, avant de conclure : "En fait, il y a trois étapes : la suppression du juge d'instruction, le fait de ne pas toucher au statut du parquet et la prescription de l'ABS. C'est une régression démocratique majeure".

Parquet flottant

Mardi, Michèle Alliot-Marie a reçu les syndicats pour les rassurer sur la suppression du juge d'instruction. Les magistrats en sont ressortis hilares pour certains, dépités pour d'autres. La garde des Sceaux leur a en effet affirmé - sans rire - que le ministère de la Justice ne pourrait pas donner d'instruction au parquet en vue de classer une affaire et que s'il le faisait tout de même (sic), le procureur aura le devoir de désobéir, "sous peine d’être poursuivi". Signant par là même sa "lettre de démission"... puisque le procureur est statutairement dépendant du Ministère. Et pour les promesses foireuses, il y a prescription ?

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

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Jeudi 4 mars 2010 4 04 /03 /Mars /2010 17:30
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Dimanche 31 janvier 2010 7 31 /01 /Jan /2010 23:47
Par SB - Publié dans : divers
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Dimanche 31 janvier 2010 7 31 /01 /Jan /2010 23:46
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Mardi 12 janvier 2010 2 12 /01 /Jan /2010 21:52
On avait dit pas le physique, mais bon .....
Elle veut quand même être président de région la préfète ......
Pas très féminine quand même !!!
Même les journalistes se trompent ...

Jugez plutot:



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Mardi 12 janvier 2010 2 12 /01 /Jan /2010 20:56

Je vous conseille ce film, impérativement à voir en 3D pour les paysages époustouflants....
N'hésitez pas à regarder cette bande-annonce en plein écran (en cliquant sur le symbole représentant 4 flèches en bas de la bande d'avancée de la video ...)

Par SB - Publié dans : divers
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Vendredi 1 janvier 2010 5 01 /01 /Jan /2010 17:28
Pas de raison d'y échapper, l'année 2009 à peine enterrée, l'année 2010 commence ...

Je vous souhaite une très bonne année 2010.
Que cette nouvelle année vous apporte tout ce que vous souhaitez ....
Réussite, santé, bonheur ...
Je l'espère juste un peu plus humaine ...
Un peu plus d'amour , de solidarité, de justice ...

Mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et avoir raison.
(Jack PENN)

Bonne année à tous !!!

Sylvain.

2010
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